Frédéric Grenier
Impasse Lou Ceries Résidence Lou Ceries
34390 Prémian
Raison sociale : GRENIER FREDERIC
Numéro Siren : 803995158
Numéro Siret : 80399515800026
Numéro TVA intracommunautaire : FR73803995158
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l'entreprise Frédéric Grenier sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.art-shop-deco.extraverti.com. Le consommateur reconnaît que son accord concernant ces CGV ne nécessite pas de signature manuscrite dès lors qu’il passe commande en ligne.
Conformément à la réglementation applicable aux auto-entrepreneurs, les ventes sont exonérées de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise Frédéric Grenier sur ses sites web aux adresses suivantes : https://www.art-shop-deco.extraverti.com
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L'entreprise Frédéric Grenier vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. L'entreprise Frédéric Grenier vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de l'entreprise Frédéric Grenier et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par l'entreprise Frédéric Grenier sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l'entreprise Grenier entend s’identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
L'entreprise Frédéric Grenier fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
L'entreprise Frédéric Grenier invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, l'entreprise Frédéric Grenier ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
L'entreprise Frédéric Grenier s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur a validé sa commande par carte bancaire, par virement ou par chèque, il est alors lié irrévocablement à nos conditions générales de vente, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI. Des frais de livraison peuvent s'ajouter en fonction de la destination.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur . Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira l'entreprise Frédéric Grenier en ce sens.
ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, l'entreprise Frédéric Grenier s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de l'entreprise Frédéric Grenier et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
ARTICLE 9 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Frédéric Grenier fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
ARTICLE 10 – Livraison
L'entreprise Frédéric Grenier s’engage à livrer les produits commandés dans un délais 7 à 14 jours à partir de la commande. Les délais de livraison peuvent être variables selon que les produits soient présents en France, dans un pays européen ou extra européen.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à l'entreprise Frédéric Grenier sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, l'entreprise Frédéric Grenier s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Nous déclinons toute responsabilité dès lors que la Poste déclare vos produits comme étant livrés à votre adresse de livraison. l'entreprise Frédéric Grenier ne saurait être tenu responsable des vols qui pourraient être commis dans votre boîte aux lettres.
ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de 90 jours (à confirmer à partir de la date de première mise en service).
De 1 à 2 ans selon si le type de garantie est spécifié par le constructeur. L'entreprise Frédéric Grenier s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
ARTICLE 12 – Paiement Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- Le paiement immédiat par carte bancaire.
-
Le paiement par virement bancaire.
-
Le paiement par chèque.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 13 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise Frédéric Grenier. Voir article 24.
ARTICLE 14 – Sécurité technique
L'entreprise Frédéric Grenier utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 15 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Béziers (FRANCE).
ARTICLE 16 – Territoires concernés par la vente
Monde entier
ARTICLE 17 - Produits proposés à la vente
Vente généraliste
ARTICLE 18 - Conditions de paiement
Carte bancaire, virement bancaire, chèque. Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement pour les cartes bancaires.
ARTICLE 17 – Réclamation
Les réclamation peuvent s'effectuer par mail à extraverti.com@gmail.com. Le délai maximal pour effectuer une réclamation à compter de la livraison est de 14 jours.
ARTICLE 19 – Processus de la commande
Dès lors les produits sélectionnés par le client, celui-ci les placent dans son panier d'achat. Le client a la possibilité de cliquer sur le panier afin de vérifier et vérifier si le contenu de sa commande est correcte. L'étape suivante pour le client consister à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois le contenu du panier validé par le client, après identification et inscription, Il un formulaire à son attention complété automatiquement listera le prix, les taxes applicables et, les frais de livraison le cas échéant.
Le CLIENT est ensuite invité à vérifier que le contenu de sa commande est valide en tous point, cela comprend la quantité/nombre de produits achetés, les caractéristiques particulières et les références des produits qu'il souhaite commander, l’adresse de facturation, le moyen de paiement utilisé et le prix avant l'étape de validation définitive de sa commande.
Une fois ces informations connues, le client peut finaliser sa commande en procédant au paiement de son panier d'achat et ce, en suivant les instructions étape par étape proposés par le site Boutique.extraverti.com.
Le client devra fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la facturation et de la livraison des produits qu'il souhaite acheter. Certains produits proposés dans notre boutique présentent des options disponibles telles que des références spécifiques : taille, couleur, modèle, etc.
Les commandes passées par le client doivent inclure toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT sera également invité à choisir un mode de livraison si cela lui est proposé.
ARTICLE 20 - Délais de livraison
3 à 30 jours. Si le délai n'est pas respecté, le client pourra annuler la commande aussitôt le délais dépassé.
ARTICLE 21 - Transfert de la propriété
Le transfert de la propriété des produits vendus est effectif après paiement complet.
ARTICLE 22 - Annulation de la commande et droit de rétractation
Le client bénéficie-t-il du droit de rétractation. Le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande avant livraison. L'annulation est possible tant que les produits ne sont pas livrés.
ARTICLE 23 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du(des) bien(s) non conforme(s) ou défectueux est de 90 jours. De 1 à 2 ans pour les produits sous garantie constructeur et / ou selon les spécifications du constructeur. Se rapporter à l'ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente.
ARTICLE 24 - Traitement des données personnelles
Le traitement uniquement destiné à la vente des produits et leur livraison. Il concerne uniquement les prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone (facultatif), en plus des données pour le paiement bancaire.
Les données personnelles collectées ne sont réservées qu'à l'entreprise Frédéric Grenier. Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise Frédéric Grenier. Vous pouvez exercer votre demande de droit d’effacement par par mail ou par courrier.
ARTICLE 25 - Litiges
Blaise Grenier Impasse Lou Ceries & Résidence Lou ceries 34390 Prémian
Nom de la boutique : art-shop-deco.extraverti.com
Mail : extraverti.com@gmail.com
Date de mise en vigueur des CGV : 02/09/2021